Avec l’entrée en vigueur récente de plusieurs mesures issues de la loi AGEC, la réforme de la filière textile s’accélère. Depuis le 1er janvier 2023, les grandes marques, fournisseurs et confectionneurs ont de nouvelles obligations. Ils doivent assumer la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, de leur conception jusqu’aux déchets, mais aussi informer les consommateurs en toute transparence.
Désormais, les pratiques de greenwashing basées sur de vagues promesses et des labels autoproclamés ne suffisent plus à satisfaire le cadre légal. Quels sont les changements récents et à venir ?
L’essentiel de la loi AGEC
Comme son nom l’indique, l’objectif de cette loi anti-gaspi est de favoriser le développement d’une économie circulaire plutôt que linéaire.
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) se compose de 130 articles articulés autour de 5 grands axes » durables « :
- en finir avec le plastique jetable d’ici 2040,
- mieux informer les consommateurs,
- réduire le gaspillage,
- lutter contre l’obsolescence programmée,
- produire mieux.
Depuis son adoption le 22 février 2020, nombre de détails du quotidien confirment que la transition écologique est amorcée. Les fontaines d’eau potable et les bacs de tri sélectif ont fleuri dans les entreprises et les collectivités, les cantines font la chasse au gaspillage alimentaire… On lui doit aussi la disparition des pailles en plastique, de la vaisselle jetable et des jouets dans les fastfoods, les tickets de caisse facultatifs…
Les acteurs économiques sont en effet appelés à assumer leur part de responsabilité environnementale avec l’instauration progressive de nouvelles réglementations spécifiques dans chaque secteur, en suivant un cahier des charges et un calendrier précis.
Sa mise en application progressive transforme le monde du commerce et de l’industrie, contraint au changement en raison de son énorme impact sur la planète. Pour cela, la loi AGEC s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur« , en obligeant les producteurs, les importateurs et les distributeurs des filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) à prendre des engagements concrets quant à la nature et au cycle de vie de leurs produits. Ces filières voient d’ailleurs régulièrement leur nombre augmenter avec l’intégration récente des jouets, articles de sports et loisirs, de bricolage et jardin, les matériaux et produits du bâtiment…
Alors que ce principe de responsabilité élargie s’applique déjà depuis longtemps dans la filière textile (TLC – Textiles Linge de maison et Chaussures), les mesures récentes de la loi AGEC vont permettre à la mode durable de faire un bond en avant.
Comment ? En contraignant les plus grandes entreprises à optimiser le cycle de vie des articles de manière concrète et vérifiable, sous peine de sanctions. Se dédouaner en versant une part d’éco-contribution ne suffira plus à respecter le cadre légal.
À terme, l’ensemble du dispositif devrait inciter l’industrie textile à privilégier l’éco-conception « pour de bon ». À brève échéance, cette loi permettra aux consommateurs de faire un choix éclairé, tout en offrant aux fabricants français l’opportunité d’accroître leur visibilité grâce à la valorisation de leur savoir-faire.
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Les mesures de la loi AGEC pour la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussures
Ces obligations ne ciblent pour l’instant que les producteurs et les importateurs associés aux marques de grande distribution : les poids lourds du textile qui affichent un CA annuel de plus de 50 millions d’euros. D’ici 2 ans, les mesures s’étendront progressivement à toutes les entreprises textiles, fabricants et distributeurs, dont le CA est supérieur à 10 millions d’euros (1er janvier 2025).
Depuis le 1er janvier 2022 : Info-tri, IDU et Refashion
La loi AGEC a pris ses marques en début d’année 2022, avec l’interdiction de destruction des invendus, accompagnée de l’entrée en vigueur de la double signalétique « Triman » et « Info tri« . Ces logos doivent désormais figurer sur les étiquettes – ou à défaut, sur l’emballage – de tous les articles textiles mesurant plus de 10 cm2. Ils informent le consommateur sur les modalités de tri du produit usagé.
En parallèle, les metteurs en marché (producteurs ou distributeurs grand public) doivent disposer d’un IDU (IDentifiant Unique du producteur). Ce numéro, généré par l’ADEME, certifie qu’ils sont enregistrés auprès de Refashion, l’éco-organisme de la filière TLC chargé de la gestion et de la prévention de la fin de vie des produits textiles. Il permet de déclarer en ligne les volumes annuels mis sur le marché et de verser les éco-contributions correspondantes. Pour bénéficier du renouvellement annuel de l’IDU, l’entreprise doit remplir ses obligations légales et être à jour de ses contributions.
Info consommateurs : ce qui change en 2023
Le moment est venu de jouer franc-jeu et les représentants de la fastfashion sont bien évidemment attendus au tournant. « Biodégradable« , « respectueux de l’environnement« … ces termes n’apparaîtront plus sur les produits textiles neufs, ni sur leurs emballages. Depuis le 1er mai 2022, toute allégation « porteuse de confusion ou trop globalisante » est interdite dans la filière textile.
En revanche, l' »Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits du textile et de l’habillement » est devenue une obligation légale le 1er janvier 2023.
Cette formule à rallonge intègre plusieurs critères concernant la composition du produit, son pays de fabrication (pour les 3 opérations principales : tissage/tricotage, teinture et impression, confection), sa nocivité, son impact environnemental…
L’ensemble de ces indications doit être accessible au consommateur gratuitement, dès l’acte d’achat, sous la forme d’une fiche produit dématérialisée :
- pourcentage de matières recyclées,
- recyclabilité,
- présence de substances dangereuses,
- informations de traçabilité (indication géographique des pays de ),
- Présence de fibres microplastiques (polyester, polyamide, acrylique, polyuréthane, élasthanne…)
En marge de ces mesures obligatoires imposées par la loi AGEC, la loi Climat & Résilience prévoit la mise en place d’un affichage environnemental à l’échelle nationale durant l’année 2023.
Ces infos, jusqu’ici facultatives, concernent plus spécifiquement l’impact du cycle de vie du produit sur la planète : émissions de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité, consommation d’eau, de ressources naturelles, etc.
Vers une étiquette environnementale
Épine dans le pied pour les uns, opportunité pour les autres, l’affichage environnemental est pour l’instant en cours d’expérimentation, sur la base du volontariat. Le gouvernement a prévu de le rendre obligatoire durant l’année 2023 dans le secteur du textile.
L’UIT (Union des Industries Textiles), quant à elle, a déjà pris soin d’anticiper les choses en concevant un projet d’étiquette qui regroupe l’ensemble des informations attendues d’un produit (qualités, caractéristiques et impact environnemental). Vous pouvez d’ailleurs participer à un sondage et contribuer à l’élaboration de cette étiquette qui accompagnera bientôt tous les vêtements et accessoires commercialisés en France (en savoir plus ici).
En attendant l’application généralisée de l’étiquette environnementale, le gouvernement a mis en ligne un outil d’évaluation environnemental gratuit nommé Ecobalyse. Ce simulateur pédagogique (bientôt collaboratif) permet de calculer l’impact environnemental d’un vêtement d’après un ensemble de paramètres correspondant aux différentes étapes de son cycle de vie.
Pour l’heure, les géants du textile n’ont plus guère le choix : il leur faut montrer patte blanche en prouvant leur engagement environnemental. Dans un premier temps en France, où les modalités d’affichage environnemental seront rapidement définies. Puis dans toute l’Europe, qui, dans le cadre du Pacte vert européen (Green Deal) projette de généraliser le dispositif après avoir finalisé un référentiel global pour les textiles.
A contrario, les fabricants français devraient tirer leur épingle du jeu en valorisant leur production, et même bénéficier d’un effet levier directement lié à l’instauration des mesures AGEC.
À lire :
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