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Pierre Hoffman, avocat à la Cour de Paris, nous explique le droit d’auteur et la cession de droits des créations textiles.

 

Les éléments composant votre droit d’auteur

Un droit d’auteur est constitué d’un ensemble de droits dont vous disposez en tant que créateur, ou vos ayants-droits, sur des œuvres de l’esprit originales et pour lesquelles vous pouvez rapporter la preuve de l’antériorité de votre création. Il nait au jour de la naissance de l’œuvre.

En tant qu’auteur, vous êtes donc titulaire de nombreuses facultés, et ce de façon exclusive, tant que vous ne les avez pas transmises. Ces droits se décomposent en droits dits patrimoniaux, qui constituent vos droits d’exploitation sur l’œuvre (1/) et, de vos droits dits moraux, qui sont rattachés à votre personne (2/).

 

1/ Vos droits dits patrimoniaux

Ces droits sont ceux vous permettant d’exploiter votre œuvre, et ainsi d’en tirer un profit. Ils sont les suivants :

  • Le droit de représentation : le droit de communiquer l’œuvre au public ;
  • Le droit de reproduction : le droit de fixer matériellement l’œuvre permettant de la communiquer au public ;
  • Le droit d’adaptation : le droit de modifier l’œuvre en vue de l’adapter ; et
  • Le droit de suite : le droit de percevoir un revenu tiré de l’œuvre.

Ainsi, en tant qu’auteur-créateur, vous êtes le seul pouvant représenter, reproduire et adapter votre œuvre, et pouvez d’ailleurs prétendre à une rémunération sur tout profit tiré de votre œuvre.
Ces droits seront attachés à votre personne, et vous survivront durant 70 ans.

Finalement, ces droits sont ceux que vous pouvez céder à un tiers pour exploiter l’œuvre.

 

2/ Vos droits dits moraux

À côté de vos droits précédemment énumérés, vous en détenez d’autres, attachés à votre personne, en tant que créateur. Il s’agit des droits suivants :

  • Le droit à la paternité de votre œuvre : le droit d’exiger que votre nom soit mentionné dès que votre œuvre est publiée ;
  • Le droit de divulgation : le droit de divulguer votre œuvre quand vous le souhaitez ;
  • Le droit de repentir ou de retrait : le droit de reprendre votre œuvre, à celui à qui vous l’avez cédée pour exploitation, sous condition de l’indemniser ; et
  • Le droit au respect de l’œuvre : le droit de vous opposer à toute dénaturation de votre œuvre.

La particularité de ces droits est qu’ils sont incessibles. Vous ne pourrez jamais les céder à un tiers contre rémunération.

 

La cession de vos droits d’auteur

Ainsi, en tant qu’auteur vous avez la faculté de céder seulement une partie de vos droits à un tiers, à savoir le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit d’adaptation et le droit de suite.

En pratique, pour que votre cession soit valide, elle doit contenir certaines informations (1/) et généralement se trouver dans un acte spécifique (2/).

 

1/ Le contenu de l’acte de cession

Le contrat ou la clause de cession doit prévoir certaines modalités, à savoir :

  • les droits que vous cédez, en prévoyant une mention distincte pour chaque droit cédé (par exemple seulement le droit de représentation) ;
  • la délimitation du domaine d’exploitation cédé quant à l’étendue et la destination des droits que la cession couvre (par exemple le support sur lequel votre œuvre sera reproduite) ;
  • le lieu de la cession ;
  • la durée de la cession ;
  • la rémunération de l’auteur.

Concernant la rémunération, le principe est qu’elle doit être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre. En pratique il est possible de négocier, en plus de cette rémunération proportionnelle, une rémunération fixe. Quant à la rémunération forfaitaire, elle n’est possible que dans certains cas très encadré par la loi.

 

2/ L’acte de cession

Et finalement, la cession doit être écrite pour être valable. Il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat, notamment dans 2 cas :

  • Vous êtes salarié : même si votre contrat de travail vous donne une mission créative, si une cession de vos créations n’est pas prévue, vous resterez titulaire de vos droits d’auteur. De plus, la cession globale d’œuvres futures est nulle. Ainsi, une clause du contrat de travail selon laquelle toutes vos créations à venir seraient la propriété de votre employeur est nulle. D’ailleurs, une rémunération, autre que votre salaire, doit être prévue en cas de cession de vos droits d’auteur.
  • Vous êtes un créateur indépendant : un devis et une facture détaillés, mentionnant la cession, et intégrant dans son contenu toutes les modalités précédemment listées, peuvent suffire.

Et enfin, vous avez également la possibilité de donner une licence à un tiers qui souhaite exploiter votre œuvre. Il s’agit d’un contrat l’autorisant à exploiter votre droit, contre le paiement de redevances versées de façon régulière. La licence devra prévoir les conditions d’exploitation, et notamment les droits cédés et leur étendue et destination quant à un lieu et une durée.
Il est d’ailleurs possible de donner des licences sur une même œuvre à plusieurs personnes, sauf si vous avez concédé une exclusivité à l’un d’eux.

 

 

Article rédigé par Pierre Hoffman, Docteur en droit et Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. Ses différentes expériences lui permettent de traiter des dossiers alliant le droit de la propriété intellectuelle, la concurrence et distribution ainsi qu’en matière de numérique et de données personnelles. Il enseigne à l’Université PARIS-SACLAY. – article co-écrit avec Alix Furlan, élève avocate – www.cabinet-hoffman.com / phoffman@cabinet-hoffman.com

 

 

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