MDA : la réforme des cotisations des artistes auteurs

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Quand il y a un tsunami, le plus dangereux ce n’est pas le tsunami mais les ondes qui se propagent par la suite et qui peuvent causer plus de dégâts que le tsunami au départ.

Commencée en 2013, la fusion entre la Maison des Artistes et l’Agessa n’en finit plus et 6 ans après des dégâts peuvent encore surgir.

 

Si la fin est proche (fin de la fusion ou fin de ces organismes ?) on peut se féliciter des dernières grandes avancées qui sont :

  • la fin des précomptes pour les artistes auteurs qui déclarent leurs revenus en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Les précomptes sortaient tout droit de la préhistoire administrative et enquiquinaient tout le monde. Il est cependant regrettable que la contribution diffuseur de 1,10 % à la charge des diffuseurs, n’ait pas également été supprimée tant elle embête également beaucoup de monde pour pas grand chose
  • le regroupement du calcul, du recouvrement des cotisations et de l’ouverture des droits à Sécurité Sociale à un pôle de l’Urssaf dédié… mais on peut déplorer que ce soit l’Urssaf Limousin qui fut choisie car absolument pas au fait des us et coutumes des artistes auteurs… mais on peut se rassurer, cela finira par rentrer !
  • une affiliation dès le premier euro et la disparition de la période « probatoire »

 

Depuis 2003, les artistes auteurs sont un peu perdus, n’y comprennent plus rien, ne savent plus à qui s’adresser… certains désertent même ce régime social, pourtant l’un des plus favorables, pour basculer vers la Micro Entreprise qui leur est normalement interdite et n’est pas si intéressante qu’elle en a l’air.

Pour en revenir à la réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs et l’onde de choc qui risque d’arriver prochainement, notons que le mode de recouvrement et de calcul des cotisations va connaître en 2020 sa plus grande réforme.

L’Urssaf vient enfin de publier une notice… mais elle manque parfois de pédagogie et surtout n’alerte pas sur les conséquences de cette réforme.

 

Auparavant, les artistes auteurs payaient leurs cotisations trimestriellement par des appels de cotisations réelles dont la date d’effet par rapport aux résultats réels accusait un décalage d’un an voire un an et demi.

Ainsi les cotisations correspondant aux résultats de 2017, ont été calculées et appelées sur :

  • les 3ème et 4ème trimestres 2018
  • les 1er et le 2ème trimestres 2019

Les cotisations calculées et appelées sur l’année 2018 ont commencé sur :

  • les 3ème et 4ème trimestres 2019
  • et devaient continuer sur les 1er et 2ème trimestres 2020

A compter de janvier 2020, les cotisations seront provisionnelles et calculées sur :

  • le résultat N-2 pour les premier et second trimestres
  • puis ajustées sur le résultat N-1 sur les 3ème et 4ème trimestres

Ainsi en 2021, les cotisations seront calculées comme suit :

  • 1er et 2ème trimestres base de calcul, les résultats 2019
  • 3ème et 4ème trimestres base de calcul, les résultats 2020

Dans les textes, c’est une bonne chose car les activités artistiques étant souvent fluctuantes, on se retrouvait avec ce trop gros décalage, à payer parfois de très grosses cotisations au cours de mauvaises années et de très petites cotisations, les bonnes années… et cela causait d’énormes torts aux artistes auteurs plus Cigales que fourmis.

On peut retrouver une synthèse du nouveau calcul des cotisations sur le tableau ci-dessous publié par l’association Maison des Artistes en complément de la notice de l’Urssaf.

 

MDA 2020 reforme_textileaddict

 

Sous le couvert d’une bonne nouvelle et sur le même principe que l’année blanche des impôts avec la mise en place du prélèvement à la source (le PAS) qui cachait en fait une année grise (certains ont eu quand même des impôts à payer), le rattrapage du décalage bases/cotisations aura deux conséquences :

  • la disparition des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 qui devaient être calculées sur 2018 ; c’est ici une bonne nouvelle car au titre de 2018, vous n’aurez payé en fait que 50 % des cotisations dues,
  • des appels provisionnels de 261,11€ pour les cotisations des premier et second trimestres 2020, soit une base de 1505 € par trimestre quand bien même vos revenus 2018 et 2019 seraient largement supérieurs.

 

Si tout ceci va créer un bol d’air financier aux artistes auteurs, malheureusement l’onde de choc va se faire ressentir :

  • au cours des 3ème et 4ème trimestres 2020 où les résultats 2019 seront pris en compte pour le calcul des cotisations… avec probablement de gros ajustements,
  • une variation anormale du résultat en 2020, ce qui amplifiera l’assiette servant de calcul aux futures charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

 

Ce qu’il faut faire :

  • être prudent et avoir toujours une réserve de trésorerie. Si je peux vous donner un conseil : pensez à toujours mettre de côté pour vos cotisations sociales environ 28 % de votre bénéfice de l’année dernière si vous êtes au réel ou 18 % de votre chiffre d’affaires de l’année dernière si vous êtes en Micro BNC.
  • vous vous rappellerez qu’en moyenne, que vous soyez au réel ou en micro, il vous faut mettre systématiquement 40 % de vos encaissements HT de côté, qui serviront à toujours avoir la trésorerie nécessaire pour payer les cotisations sociales et l’impôt sur les revenus lorsque les échéances arrivent.

 

Vous avez reçu, en décembre 2019, un courrier de l’Urssaf avec un code d’accès sur la nouvelle plateforme d inscription des Artistes Auteurs.

Il est important, d’une part que vous vous inscriviez et, d’autre part, que, grâce à ces codes, vous moduliez pour 2020 vos acomptes de cotisations pour éviter l’effet onde de choc social et fiscal.

 

Pour faire simple, le calcul doit être le suivant pour chaque trimestre (donc les 1er et second trimestres 2020) :

  • Si vous êtes en micro, pendre votre chiffre d affaires 2019 et faire :

=> CA 2019 X 1/4 X 66 % X 18 % soit CA 2019 X 3 %

  • Si vous êtes en réel, prendre votre bénéfice 2019 et faire :

=> B 2019 X 1/4 X 18 % soit B 2019 X 4,5 %

 

Vous n’êtes pas obligé de moduler, mais ces calculs doivent vous permettre d’anticiper les sommes que vous devrez mettre de côté avant l’ajustement des deux derniers trimestres de l’année.

En 2021, si vos revenus sont peu ou prou les mêmes, vous ne subirez plus cette onde de choc.

Par contre, si vos revenus fluctuent, il faudra faire attention à votre réserve de trésorerie ainsi constituée.

Pour les artistes auteurs qui débuteraient leurs activités en 2020, ne sachant pas combien ils vont gagner, ils acquitteront des cotisations de 261,11 € sur les 4 trimestres 2020 et les deux premiers de 2021. Ils auront donc un effort d’épargne plus important à faire avant l’ajustement de leurs cotisations.

 

 

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A lire :

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Hainaut Eric

Hainaut Eric

Expert-Comptable
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