Pierre Hoffman, avocat à la Cour de Paris, nous explique la protection des créations textiles par le droit et les limites de la contrefaçon.
Les règles de protection
Une création textile peut être protégée sous différents angles juridiques :
- Le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège tout type de création à condition d’en démontrer l’originalité. Aucun enregistrement n’est nécessaire pour revendiquer un droit d’auteur sur une création. On ne peut pas protéger un genre ou un concept.
Dans le secteur de la mode, une création originale est une création qui ne se borne pas à reprendre une tendance générale de manière banale ou un élément qui relève du fond commun de la mode. Cela peut être le cas si de nombreuses créations similaires antérieures existent. Seul le juge peut déterminer qu’une création est originale ou non.
- Le droit des dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles peut protéger un motif ou la forme d’un vêtement à condition d’être nouveau et qu’il ne suscite pas, dans son ensemble, une impression de déjà vu. Le dessin/modèle peut être enregistrée pour une période de 5 ans renouvelable.
Un Régime spécifique de dessins et modèle non enregistrés a été instauré en Union Européenne. Sous réserve de respecter certaines conditions, la protection du dessin/modèle est possible en l’absence d’enregistrement, pour une période de 3 ans à compter de la première divulgation. Cette protection a été notamment instauré pour les acteurs de la mode qui n’ont pas nécessairement l’utilité d’effectuer des dépôts pour des collections.
Exemple : de nombreux motifs des foulards HERMES sont enregistrés
- Le droit des marques
Si la création textile comporte un élément qui est enregistré comme une marque (un logo, un terme, un empiècement ou une couture spécifique), le vêtement est de fait protégé, malgré une forme qui peut être tout à fait banal.
Exemples : la couture « aile de mouette » sur les poches des jeans LEVIS / la tête de tigre KENZO
La contrefaçon
- La concurrence déloyale
Avec ce fondement juridique, on ne considère pas le textile comme une création mais on peut sanctionner celui qui copie car il créé une confusion pour le consommateur. La société qui invoque des actes de concurrence déloyale devra justifier d’un préjudice généré par ces actes.
La copie illicite d’une création textile protégée par un droit d’auteur, droit sur un dessin et modèle ou droit de marque est qualifiée juridiquement de contrefaçon.
- Appréciation de la contrefaçon : les critères retenus par le juge
En droit d’auteur :
La contrefaçon est la reprise totale ou partielle d’une œuvre de l’esprit.
Le juge opère alors une comparaison minutieuse entre les deux créations litigieuses. La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non les différences.
On se concentre sur les caractéristiques originales de l’œuvre car si seuls les éléments ordinaires de l’œuvre ont été copiés, il n’y a pas contrefaçon. Le juge tiendra également compte de l’importance de l’emprunt par rapport à l’œuvre dans sa globalité. Pour caractériser la contrefaçon il convient de constater que les ressemblantes sont dominantes par rapport aux différences.
En matière de dessin et modèle :
La contrefaçon est également appréhendée comme la reprise totale ou partielle d’un dessin/modèle antérieur. L’appréciation s’effectue alors davantage sur « l’impression visuelle d’ensemble » pour l’observateur averti (qui est un observateur plus vigilent que le consommateur moyen mais pas un expert non plus).
En matière de marque :
Le code de la propriété intellectuelle indique qu’il y a contrefaçon en cas d’imitation de marque s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. L’appréciation des juges s’effectuera en fonction des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles des signes, en fonction de la notoriété de la marque copiée ainsi qu’en fonction des similitudes entre les produits et services visées par les deux marques.
L’objectif est en effet de permettre au public d’être en mesure de distinguer l’origine d’un produit, le critère du risque de confusion est donc essentiel au cœur de la comparaison.
- Exemples pratiques de contrefaçons
Jupe
Modèle de jupe originale – TGI Paris (08-10-2015) // Copie servile (contrefaçon) – TGI Paris (08-10-2015)
Robe
Modèle de robe dépourvu d’originalité – TGI Paris (25-02-2016)
Ce type de robe s’inscrit dans une tendance préétablie.
Carreau Burberry
Le tartan de Burberry est une marque figurative renommée. Cependant, dans cet exemple, le tribunal a considéré que le motif était utilisé de manière accessoire, l’élément prédominant étant le personnage Disney. Il n’existe pas de risque de confusion pour le public. Il n’y a ni contrefaçon, ni concurrence déloyale. (Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019)
Fauteuil
Modèle protégé par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles enregistrés // Modèle postérieur contrefaisant (TGI de Paris, 31 octobre 2013)
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